Politique de gouvernance des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Vinci Brain est conçu par un seul développeur indépendant, Arnaud Bastin, établi au Québec. Cette politique explique comment nous encadrons les renseignements personnels que l’application traite. Le détail des données, des fournisseurs et de vos droits est dans notre Politique de confidentialité (vincibrain.com/fr/privacy/).

Rôles et responsabilités

Arnaud Bastin est le seul à exploiter Vinci Brain. Il est le responsable de la protection des renseignements personnels et la seule personne de Vinci Brain à y avoir accès (les fournisseurs listés dans la Politique de confidentialité y accèdent seulement pour fournir leur service, sous contrat). Il :

• décide quelles données l’application collecte, et ne collecte que celles nécessaires ;
• évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant de confier des renseignements à un fournisseur ou de les communiquer hors du Québec ;
• choisit des fournisseurs liés par une entente écrite de protection des données ;
• répond aux demandes d’accès, de rectification et de suppression ;
• tient le registre des incidents de confidentialité et avise la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.

Contact : [email protected], +1 438 365 5607, 2100 avenue Papineau, app. 307, Montréal (Québec) H2K 4J4.

Conservation et destruction

• Les renseignements liés à un compte sont conservés tant que le compte existe et détruits à sa suppression, que chaque utilisateur peut faire lui-même dans l’application. Pour un compte invité, les statistiques d’utilisation et l’identifiant aléatoire du fournisseur de gestion des achats ne sont liés à rien d’autre ; les statistiques expirent après 1 an.
• Les données techniques sont détruites automatiquement : journaux d’hébergement après 1 jour, diagnostics après 30 jours, journaux de requêtes du fournisseur de mises à jour après 90 jours au plus, statistiques d’utilisation après 1 an. Aucune sauvegarde de la base n’est conservée.
• Les courriels reçus sont gardés le temps de répondre, puis au plus 1 an.
• L’âge n’est jamais conservé.
• Les durées pour chaque catégorie sont détaillées dans la Politique de confidentialité, section 7.

Plaintes

1. Écrivez à [email protected] en décrivant votre plainte.
2. Nous accusons réception et répondons par écrit dans un délai de 30 jours.
3. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Formation et sensibilisation

Arnaud Bastin se tient informé des obligations applicables et revoit cette politique au moins une fois par an.